Installation photovoltaïque : la TVA passe à 5,5 % en octobre 2025 pour les installations jusqu’à 9 kWc, mais à quelles conditions ? ⚡️
C’est une excellente nouvelle pour les particuliers : le taux de TVA réduit à 5,5 % est désormais applicable à une plus large gamme d’installations photovoltaïques. Cependant, l’arrêté du 8 septembre 2025 a fixé des critères stricts qui conditionnent cette nouvelle mesure. Plus qu’une simple baisse de TVA, il s’agit d’une incitation à choisir des équipements plus performants et respectueux de l’environnement.
Un changement de taille : la TVA à 5,5 % jusqu’à 9 kWc
Jusqu’à présent, la TVA réduite pour les panneaux solaires était principalement limitée aux installations de moins de 3 kWc, avec un taux de 10 % pour les projets jusqu’à 3 kWc et 20 % au-delà. Avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 8 septembre 2025 (applicable au 1er octobre 2025), le taux de 5,5 % s’étend aux installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc.
Cette mesure est une véritable opportunité pour les foyers souhaitant s’équiper de panneaux solaires plus puissants pour une meilleure autoconsommation, tout en bénéficiant d’un coup de pouce financier significatif.
Les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % 💡
L’arrêté ne se contente pas d’élargir la puissance éligible. Il introduit des critères techniques et environnementaux cumulatifs qui doivent impérativement être respectés. L’objectif est clair : favoriser la transition vers des équipements de qualité, produits de manière plus durable.
Pour que votre installation soit éligible au taux de TVA réduit, elle doit remplir les conditions suivantes :
- Le type de client : Le taux réduit s’applique aux particuliers qui installent des panneaux solaires pour leur habitation.
- La puissance : L’installation doit avoir une puissance installée inférieure ou égale à 9 kWc.
- Les critères environnementaux des panneaux : C’est la nouveauté majeure. Les modules photovoltaïques doivent impérativement respecter des seuils très précis :
- Un bilan carbone : inférieur ou égal à 530 kgCO₂-eq/kWc. Ce critère vise à privilégier les panneaux avec une empreinte écologique réduite tout au long de leur cycle de vie.
- Une faible teneur en métaux lourds : Les panneaux doivent contenir moins de 14 mg d’argent par Watt-crête, ainsi qu’un faible taux de plomb et de cadmium.
- L’intégration d’un système de gestion d’énergie (EMS) : L’arrêté rend obligatoire la présence d’un système de gestion de l’énergie (EMS) capable de :
- Collecter les données de production et de consommation en temps réel.
- Piloter l’installation pour maximiser l’autoconsommation, par exemple en déclenchant un chauffe-eau pendant les pics de production solaire.
Une opportunité à ne pas manquer, mais avec précaution
Ce nouvel arrêté est un excellent signal pour l’essor de l’autoconsommation en France. Il favorise non seulement la transition énergétique, mais encourage aussi les filières de production plus vertueuses.
Pour vous assurer de bénéficier de cette TVA à 5,5 %, il est crucial de faire appel à un installateur qualifié qui maîtrise ces nouvelles réglementations. Assurez-vous que les équipements proposés sur votre devis respectent bien les critères techniques et environnementaux exigés par la loi. N’hésitez pas à poser des questions et à demander des attestations de conformité pour les panneaux.
En bref, l’installation de panneaux solaires est désormais plus accessible et plus avantageuse que jamais, à condition de choisir les bons équipements et le bon partenaire pour votre projet.
Nous avons donc contacté nos fournisseurs pour pouvoir vous faire profiter de cette TVA réduite dès le mois d’octobre, avec des panneaux photovoltaïques bas carbone.
Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour en bénéficier !
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